Conditions générales d’utilisation et de vente de la Plateforme et des Services LIBARTI (CGUV)

LIBARTI est un programme personnalisé de recherche et de partage de solutions pour soulager les douleurs liées à l’arthrose.

La Plateforme LIBARTI (ci-après dénommée « la Plateforme », tel que ce terme est défini ci-dessous) est destinée uniquement aux Utilisateurs se créant un PROFIL sur Libarti (tel que ce terme est défini ci-dessous] tels que définis dans les Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées « CGUV ») de ce Programme.

L’ACCES A LA PLATEFORME EST CONDITIONNEE :

La Plateforme, le Programme, les Services et les Contenus NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN DISPOSITIF MEDICAL AU SENS DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR AU SEIN DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

La Plateforme, le Programme, les Services et les Contenus NE PERMETTENT NI UN SUIVI MEDICAL NI UNE PRISE EN CHARGE MEDICALE A DISTANCE, TELLE QU’UN ACTE DE TELEMEDECINE, TELCONSULTATION OU TELESURVEILLANCE, NI LE TRAITEMENT DE SITUATIONS D’URGENCE.

LES SERVICES DE REGULATION MEDICALE D’URGENCE SONT ACCESSIBLES AUX NUMEROS SUIVANTS :

  • NUMERO NATIONAL DE PERMANENCE DES SOINS (116 117)
  • NUMERO NATIONAL D'AIDE MEDICALE URGENTE (15).

MENTIONS LEGALES

Editeur du Site 

La société We Digital Garden a pris en charge la réalisation et le développement du Site. Elle intervient en tant que société sous-traitante de la Société YOOR HEALTH et procède à l’anonymisation et à l’agrégation de l’ensemble des données uniquement à des fins statistiques en tant que tiers de confiance et à la demande de YOOR HEALTH. Contact sur www.wedigital.garden

La société YOOR HEALTH, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790 270 524.

Ci-après dénommée « La société YOOR HEALTH» ou la « Société ».

  • Directeur de la publication : Julie de la Porte des Vaux.
  • Responsable de la rédaction : Julie de la Porte des Vaux.

1.     Hébergeur du Site

La Plateforme est hébergée par la société OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France - +33 9 72 10 10 07, https://www.ovh.com/fr/

OBJET ET DEFINITIONS

La Plateforme et le Site permettent à l’Utilisateur d’accéder aux Services et au Programme LIBARTI (tel que ces termes sont définis ci-dessous), et ainsi d’évaluer ses risques en termes d’arthrose, de bénéficier de Contenus utiles à la prévention des risques en termes d’arthrose, et des conseils et contenus personnalisés sur son espace personnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont destinées à encadrer l’utilisation de la Plateforme, du Site et de ses Services et Contenus par l’Utilisateur.

Elles forment l’intégralité de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société et sont accessibles à partir de n’importe quelle page du Site.

Elles sont constituées :

  • des Conditions générales d’utilisation du Site, de ses Services et Contenus (Titre I et II ci-dessous) ;
  • des Conditions générales de vente des Services (Titre III ci-dessous).

Les présentes CGUV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement et notamment avant tout accès aux Services.

Si une disposition des présentes CGUV était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes CGUV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGUV.

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

  • « CGUV » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et des Services 
  • « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services et de la Plateforme;
  • « CGV » désigne les Conditions générales de vente des Services proposés à la vente au sein du Site ;
  • « Commande » désigne l’acte d’achat en cours ou réalisé d’un ou plusieurs Services par l’Utilisateur via le Site;
  • « Compte personnel » désigne le compte créé par l’Utilisateur lors de sa première connexion au Site et permettant d’accéder à son espace privé et sécurisé en vue d’accéder aux Services ;
  • « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site et des Services et notamment les fiches de motivation, les contenus rédactionnels, les recommandations ;
  • « Données personnelles » : désigne toutes les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs collectées via Le Site ;
  • « Forum» désigne un espace de contribution personnelle dédié au partage d’idées, accessible aux Utilisateurs dans le cadre du Site et du Programme LIBARTI ;
  • « Partenaires » désigne :
    • les sociétés prestataires fournissant tout ou partie des Services disponibles sur le Site ;
    • les professionnels intervenant dans le cadre des Services et notamment les « coachs santé » ;
    • les prestataires techniques intervenant dans la conception et la mise en œuvre du Site et de tout ou partie des Services.
  • « Services » désigne l’ensemble des services de la Société YOOR HEALTH accessibles à partir du Site dont certains sont mis en œuvre par ses Partenaires tiers sous leur responsabilité comprenant notamment :
    • L’accès aux Contenus éditoriaux du Site ;
    • L’accès à un espace de Forum ;
    • L’accès à un espace de libre contribution ;
    • Le Programme de Coaching LIBARTI ;
    • L’accès aux professionnels du réseau Libarti[…].
  • « Plateforme » désigne les équipements informatiques et/ou de télécommunications, en ce compris les serveurs et le Site, mis en œuvre par YOOR HEATLH et l’hébergeur pour la fourniture des services de conception, l’hébergement et la maintenance du Site ;
  • « Programme LIBARTI» ou « Programme » désigne le Programme sur-mesure payant de prévention et d’accompagnement personnalisé accessible via le Site, pour agir sur les facteurs de risques dans le domaine de l’arthrose et comprenant notamment :
    • un accompagnement digital et humain […] ;
    • des conseils personnalisés pour améliorer sa qualité de vie au quotidien  ;
  • « Site » désigne l’espace web déployé par la Société YOOR HEALTH accessible à l’adresse https://www.libarti.fr/libarti destiné aux Utilisateurs pour bénéficier des Services et Contenus proposés.
  • « Société » désigne YOOR HEATH, qui édite le Site et la Plateforme au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « loi LCEN »), propose les Services aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site, et vend certains Services (et notamment le Programme LIBARTI) par l’intermédiaire du Site ;
  • « Utilisateurs » désigne indifféremment le visiteur occasionnel du Site et les différentes catégories d’utilisateurs des Services proposés via Le Site  ; y compris les Utilisateurs souscripteurs d’un Service payant (et notamment : le Programme LIBARTI) accédant aux Services et Contenus via la Plateforme après acceptation des CGU et/ou CGUV et validation de leur consentement préalable.



TITRE I – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME – GENERALITES

 

OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des Utilisateurs de la Plateforme et de la Société.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels encadrant les conditions d’utilisation de la Plateforme pour la fourniture des Services et des Contenus sont constitués :

  • Des présentes CGU encadrant les modalités d’utilisation de la Plateforme et des Services ;
  • De la notice d’information-consentement au titre de la collecte et du traitement des données de santé à caractère personnel des Utilisateurs [https://www.libarti.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente] ;
  • De la politique de confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre l’Utilisateur et la Société au titre de l’utilisation de la Plateforme, du Site, de ses Services et Contenus.

Si une disposition des présentes CGUV était jugée invalide, nulle, illégale, ou inapplicable par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes, qui resteraient valides et en vigueur.

Aucune renonciation à l'une des dispositions de ces CGUV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGUV.

PRESENTATION DU SITE

Le Site est un espace digital de services accessible via l’adresse internet www.libarti.fr et permettant aux Utilisateurs d’accéder, volontairement, à différents Services gratuits. Le Service payant « Programme LIBARTI » est accessible via l’adresse internet : www.libarti.fr/programme.  

Mises en garde : LE SITE NE PERMET EN AUCUN CAS A L’UTILISATEUR DE BENEFICIER D’UN SERVICE DE TELEMEDECINE/TELESURVEILLANCE, AU SENS DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR. Il NE CONSTITUE PAS NON PLUS UN DISPOSITIF MEDICAL, LOGICIEL OU AUTRE.

En aucun cas, Le Site ne se substitue pas en tout ou partie, à l’accompagnement, à l’information personnalisée et aux conseils délivrés par les professionnels de santé compétents habituellement en charge du suivi de l’Utilisateur, conformément à leurs obligations professionnelles, légales ou déontologiques.

ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGUV entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Utilisateurs au jour de leur acceptation par l’activation d’un double clic à partir de la page d’inscription au Site :

  • au titre des CGUV ;
  • au titre de la collecte, du traitement de leurs données de santé à caractère personnel.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’utilisation des Services et l’accès aux Contenus, implique directement ou indirectement la collecte et le traitement de ses données de santé à caractère personnel. À cet effet, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur est invité à :

Les CGUV demeurent en vigueur à l’égard de l’Utilisateur pour toute la durée de la relation contractuelle avec la Société.

La cessation de l’inscription prend effet soit au jour de la demande de désinscription de l’Utilisateur, soit au jour de la résiliation de son inscription par la Société, dans les conditions décrites aux présentes CGUV.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGUV et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d'en conserver une copie.



CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Acceptation des conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation de la Plateforme et la fourniture des Contenus et Services associés nécessitent l’acceptation expresse et préalable des présentes CGU.  

L’acceptation des CGU se fait par un dispositif conforme d’acceptation en ligne lors de la création du Compte personnel par un Utilisateur et après authentification de ce dernier. L’Utilisateur reconnaît que l’expression de son consentement est matérialisée par l’activation d’une case à cocher associée à une convention de preuve définie aux présentes CGU.

Les présentes CGU entrent en vigueur sans réserve à compter de leur acceptation et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et du Site par l’Utilisateur.

De manière générale, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que l’acceptation des présentes CGU emporte acceptation des règles d’accès à la Plateforme et de fourniture des Contenus et Services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGU accessibles à tout moment et à partir de n’importe quelle page de la Plateforme.

Compte tenu des évolutions possibles de la Plateforme et de la réglementation, la Société se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation de la Plateforme, de ses Contenus et de ses Services. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur et soumises à son acceptation lors de sa connexion à la Plateforme et seront applicables postérieurement à la modification.

Généralités

L’accès à la Plateforme, son Contenu et ses Services est soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

Tout Utilisateur s’engage à respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes CGU suivant les modalités décrites ci-après.  

L’accès à la Plateforme, à son Contenu et aux Services est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans. Pour toute fourniture d’un accès à la Plateforme à un mineur, l’autorisation de ses représentants légaux est requise.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services et les Contenus fournis dans le cadre du Site à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes CGV, et notamment s’interdisent d’utiliser le Site et la Plateforme, y compris les Services et Contenus, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé, d’un professionnel de santé ou d’une pharmacie ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle ou professionnelle.

Les Services et Contenus du Site et de la Plateforme sont à l'usage personnel des Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme. Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ou profession réglementée ne peuvent pas en tant que tels devenir Utilisateurs.

Toute autre utilisation en fraude des droits de l’Editeur expose l’Utilisateur à la résiliation des présentes CGU, à la suspension de l’accès à son Compte personnel et le cas échéant à des poursuites.

L’Utilisateur reconnait qu’il accède à une Plateforme aux modalités d’accès sécurisées. Il s’engage à ne pas communiquer ses éléments d’authentification à des tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à sa charge exclusive.

Modalités de création d’un Compte personnel

L’Utilisateur est informé que l’accès aux différents Services proposés via le Site est subordonné à la création préalable d’un Compte personnel ainsi qu’à l’authentification de l’Utilisateur.

La création d’un Compte personnel d’accès au Site est libre et gratuite pour tout Utilisateur via la rubrique https://www.libarti.fr/user/register.

L’Utilisateur créé son Compte personnel en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

De manière générale, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Le Compte personnel est créé après authentification de l’Utilisateur, permet à l’Utilisateur de s’authentifier avant de valider chaque Commande et est strictement personnel à l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du Site, et de ses Services et Contenus.



 

Mot de passe, identifiant et authentification

 

La connexion à la Plateforme repose sur un système d’authentification fiable et sécurisé.

 

Chaque Utilisateur bénéficie d'un accès à son Compte personnel.

 

Lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur devra renseigner :

une adresse email valide, et unique, c'est à dire n'étant pas déjà enregistrée dans le système pour le compte d'un autre utilisateur,

un mot de passe de son choix qui doit respecter la règle suivante.



 

Une fois la création de son Compte personnel finalisée, l’Utilisateur souhaitant y accéder s’authentifie par le biais de son identifiant et son mot de passe ainsi que par le biais du code d’accès OTP qui lui sera envoyé par mail.

 

L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de l'usage qu’il fait de son mot de passe et login.

 

L’Utilisateur s'engage, de manière générale, à prendre toutes mesures utiles pour assurer la parfaite confidentialité de son mot de passe et login et s'engage à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition, d'un tiers, y compris son mot de passe et son login.

 

L'identification de l’Utilisateur au moyen du mot de passe et du login, mis en œuvre dans le cadre de l’accès à son Compte personnel, vaut de manière irréfragable imputabilité à l’Utilisateur des opérations effectuées au moyen de ce mot de passe et de ce login, dans les conditions définies à l’article « Convention de preuve » des présentes CGUV.

 

En cas de perte ou de vol du mot de passe et/ou du login, l’Utilisateur s'engage à en informer sans délai la Société, par tout moyen écrit de son choix / mail à l’adresse suivante julie@libarti.fr.

 

En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe au sein de la rubrique « https://www.libarti.fr/user/1659/change-password » accessible grâce à un bouton présent dans le profil de l’utilisateur, et ce plus particulièrement s'il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses mot de passe et/ou login.

 

En outre, l’Utilisateur pourra, à tout moment, demander à la Société, la modification de son mot de passe et ce, plus particulièrement s'il suspecte une utilisation par un tiers non autorisé de ses éléments d’authentification.

 

Pour ce faire, l’Utilisateur devra procéder à une demande, par tout moyen écrit de son choix auprès de la Société.

 

Le mot de passe et le code utilisateur existant seront désactivés par la Société, dans les meilleurs délais et un nouveau mot de passe et code utilisateur provisoires seront adressés à l’Utilisateur par la Société, dans les meilleurs délais. L’Utilisateur devra modifier son mot de passe dès la connexion suivante.

 

Le cas échéant, la Société s’engage à notifier à l’Utilisateur la violation de son mot de passe dans un délai n’excédant pas les 72 heures conformément aux recommandations de la CNIL.

 

Clôture du compte personnel

 

La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte personnel d’un Utilisateur et de refuser en conséquence tout accès de l’Utilisateur à la Plateforme, à ses Contenus et Services et dans les cas suivants:

défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;

utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse des Contenus et des Services proposés sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations de l’Utilisateur définies aux CGUV ;

non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;

tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification ;

un empêchement définitif.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte personnel en adressant une demande par mail à l’adresse suivante  : julie@libarti.fr  

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que la résiliation de son Compte personnel n’entraîne pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront traitées dans le respect des exigences posées par la loi, ce que l’Utilisateur accepte expressément, sous réserve d’exercer les droits dont il dispose sur ses données dans les conditions rappelés (i) au sein de la notice d’information [https://www.libarti.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente], et (ii) au sein des présentes CGUV, et (iii) au sein de la politique de confidentialité : https://www.libarti.fr/politique-de-confidentialite.

 

De plus, l’Utilisateur est informé que la Société pourra conserver les données qu’il a communiquées et les échanges intervenus aux fins de répondre à ses obligations légales et réglementaires respectives.

 

L’envoi d’une notification précède la clôture effective du dossier et l’Utilisateur n’est dès lors plus en mesure d’accéder à la Plateforme, à ses Services et Contenus.

 

L’Utilisateur reconnaît que la Société peut refuser de fournir les Services commandés par l’Utilisateur lorsque l’intérêt de la santé de l’Utilisateur lui paraît l’exiger ou pour toute Commande manifestement fantaisiste, conformément à ses obligations légales et/ou professionnelles, en ce compris déontologiques.





 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

 

La Société consent aux Utilisateurs le droit de visualiser, de télécharger et d’imprimer les Contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial sur le territoire français et tant que le Site reste accessible en ligne.

 

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun. Il reconnaît qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus, le cas échéant.

 

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :

 

dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image ;

de manière loyale et conformément à sa destination.

 

Il leur appartient notamment :

 

de satisfaire à leurs obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « SECURITE » des présentes CGUV ;

d’utiliser le Site et les Services et Contenus dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que dans le respect des dispositions des CGUV ;

de ne pas commercialiser tout ou partie des Services distribués via le Site.

 

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV, l’accès aux Services accessibles via le Site pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.



 

MISE EN GARDE

 

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA COHERENCE ET DE L’EXHAUSTIVITE DES DONNEES RENSEIGNEES SUR SON COMPTE PERSONNEL.

 

EN AUCUN CAS, LA SOCIETE NE SERA EN MESURE D’EFFECTUER DES VERIFICATIONS OU DES CONTROLES D’EXACTITUDE ET D’EXAUSTIVITE DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR.  

DES LORS, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DANS L’HYPOTHESE OU LES SERVICES RENDUS SERAIENT INADAPTES DU FAIT DE LA COMMUNICATION DE DONNEES INCOMPLETES, INSUFFISANTES OU ERRONEES PAR L’UTILISATEUR.

 

EN PARTICULIER, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LE SITE NE DONNE EN AUCUN CAS ACCES A UN SUIVI DIAGNOSTIQUE OU A TOUT AUTRE SUIVI MEDICAL RELEVANT DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES PROFESSIONNELS DE SANTE  COMPETENTS.

 

IL RECONNAIT AINSI QUE LES INFORMATIONS ET CONSEILS GENERAUX CONTENUS AU SEIN DU SITE NE CONSTITUENT NI DIRECTEMENT, NI INDIRECTEMENT UNE CONSULTATION MEDICALE. ILS SONT PRESENTES A TITRE INFORMATIF ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS REMPLACER LA PRISE EN CHARGE GLOBALE ET PERSONNALISEE DE SON MEDECIN TRAITANT OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTE EN CHARGE DE SON SUIVI HABITUEL.

 

L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’IL PREND SEUL LES DÉCISIONS CONCERNANT SA SANTÉ AU REGARD DES INFORMATIONS ET DES PRÉCONISATIONS FOURNIES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE DE SANTÉ HABITUELLEMENT EN CHARGE DE SON SUIVI EN DEHORS DU PROGRAMME LIBARTI.

 

EN CONSEQUENCE, L’UTILISATEUR S’ENGAGE A VALIDER L’ADEQUATION DU SITE, DES SERVICES ET DE TOUT CONTENU A SES BESOINS.

 

TOUTE SITUATION D’URGENCE MEDICALE DOIT CONDUIRE L’UTILISATEUR A CONTACTER IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE COMPETENTS ET/OU SON MÉDECIN TRAITANT OU MEDECIN SPECIALISTE EN CHARGE DE SON SUIVI.

 

Le Site ne permet en aucun cas :

la réalisation de diagnostic ou de prescription ou la prise en charge médicale à distance et ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale ;

le suivi des informations médicales des Utilisateurs ;

de prendre en charge des situations d’urgence : le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur d’appeler les urgences, de se rendre aux services d’urgence, de contacter directement son médecin traitant ou tout autre spécialiste compétent.

 

Les services de régulation médicale sont accessibles aux numéros suivants :

numéro national de permanence des soins (116 117) ;

numéro national d'aide médicale urgente (15).



 



 

ESPACES DE CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

 

Des espaces de contributions personnelles sont accessibles aux Utilisateurs dans le cadre du Site et notamment du Forum.

 

Engagements des Utilisateurs

 

Lorsqu’il poste des contributions au sein du Site et notamment du Forum, l’Utilisateur s’engage à diffuser des contenus conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

L’accès aux Services proposés par la Société implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation des Services est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

 

L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver ses éléments d’authentification confidentiels afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne,

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services qu’à des fins personnelles : les Services ne peuvent en aucune façon être utilisés à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peuvent en aucun cas être utilisés pour recueillir des informations commerciales,

L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser les Services fournis par la Société à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société,

L’Utilisateur s’engage à toujours adopter une conduite appropriée et respectueuse vis à vis des autres Utilisateurs,

L’Utilisateur s’engage à ce que l'ensemble des éléments publiés (témoignages, messages, avis, opinions, documents et photos) soit rédigé sous son entière responsabilité et confirme qu'il a tous les droits lui permettant de les diffuser,

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par la Société dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement des Sites ou des Services ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie des Sites,

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent au sein du Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

 

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :  

 

diffuser  des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;

faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;

se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;

détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ;

diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;

publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

 

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des messages, contributions, commentaires qu’il poste au sein du Site et notamment du Forum le sont sous sa seule et entière responsabilité, quels qu’en soient la nature, l’objet et la finalité.

 

La Société ne procède à aucune vérification préalable des données publiées par l’Utilisateur.

 

A ce titre, la Société ne garantit en aucune façon le contenu des commentaires, messages et des contributions postées par les Utilisateurs au sein du Site et notamment du Forum, leur précision, leur conformité légale ou règlementaire, leur exhaustivité, leur fiabilité, ou encore leur véracité.

 

Modération a posteriori

 

La Société met en place une modération a posteriori des contributions librement et automatiquement/directement diffusées au sein des espaces collaboratifs et interactifs du Site par les Utilisateurs sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable de la Société.

 

Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

À ce titre, les Utilisateurs reconnaissent que la Société bénéficie du régime de responsabilité allégée à l’égard des contributions, messages et/ou commentaires postés par des Utilisateurs au sein du Site et notamment du Forum.

 

Dans ce contexte, les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la Société pourra être amenée à :

communiquer à toute personne autorisée par une décision de justice les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant posté un commentaire ou une contribution au sein du Site qu’elle est tenue de détenir et de conserver,

contrôler les témoignages, messages, avis, opinions, documents et photos diffusés par l'Utilisateur dans le cadre de forum, chat ou du système de commentaires (témoignages),

procéder éventuellement à la suppression de ces messages, avis opinions, documents et photos dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,

exclure l'Utilisateur qui diffuserait de tels messages.

 

Les utilisateurs reconnaissent que la société bénéficie du régime de responsabilité allégée a l’égard des contributions ou commentaires postes par des Utilisateurs au sein de l’espace de libres contributions.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Contenus et Services

 

Les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, le Site et les Services sont détenus par la Société et ses Partenaires.  

 

L’utilisation de la Plateforme ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur la Plateforme, ses Services (et notamment le Programme LIBARTI) et Contenus.

 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site et de la Plateforme est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

L’ensemble des Contenus et Services du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, les logiciels, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images animées ou fixes, audio et vidéo, savoir-faire, dessins, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation et le titrage de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, l’identité visuelle et graphique, le design, l’ergonomie, les fonctionnalités et tous les éléments de conception du Site et de la Plateforme, qu’ils soient graphiques ou techniques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par la Société et/ou les sociétés de son groupe, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant de ses Partenaires.

 

Ces Contenus et Services sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, et/ou de chaque Partenaire, en ce qui le concerne et sous sa responsabilité propre et exclusive, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations, de manière directe ou indirecte, par l’Utilisateur autres que celles visées ci-dessus et notamment :

 

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Site ;

 

tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute intentionnelle susceptible d’exposer l’Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

 

En outre, l’Utilisateur concède à la Société à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble de ses contributions (questions et commentaires) qu’il aura posté au sein des espaces de contributions personnelles hébergés au sein de la Plateforme, en vue de :

 

leur reproduction en tout ou partie au sein de la Plateforme ;

de leur adaptation technique à des fins d’intégration au sein de la Plateforme et de mise en ligne ;

leur diffusion et mise à disposition des Utilisateurs par le biais de la Plateforme au sein des espaces de contributions personnelles spécifiquement prévu à cet effet ;

promotion de la Plateforme dans le respect de leur anonymat.

 

À cet égard, l’Utilisateur inscrit garantit à la Société :

qu’il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contributions ;

qu’il bénéficie de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses contributions, le cas échéant, pour toute utilisation de ses données identifiantes aux fins de leur diffusion au sein de la Plateforme ;

de façon générale que la concession accordée au titre des présentes et les contributions sur lesquelles elle porte ne contreviennent à aucun texte légal et règlementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers.

 

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser la Société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Bases de données

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection des bases de données, la Société est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données conçues et gérées pour les besoins de l’édition de la Plateforme et du Site, leur structure et leurs contenus, composant le Site, sous réserve des droits détenus par ses Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

 

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

Marques, signes distinctifs et logos

 

Sauf précision contraire, toutes les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisées au sein du Site et/ou de la Plateforme sont la propriété de la Société et de ses Partenaires, chacun en ce qui le concerne.

 

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société et/ou de ses Partenaires, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces éléments, figuratifs ou non, appartenant à la Société et à ses Partenaires, est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

 

Contributions personnelles de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur concède à la Société, à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble de ses contributions (messages, commentaires) qu’il aura posté au sein des espaces de contributions personnelles hébergés au sein du Site, en vue de :

 

leur reproduction en tout ou partie au sein du Site ;

de leur adaptation technique à des fins d’intégration au sein du Site et de mise en ligne ;

leur diffusion et mise à disposition des Utilisateurs par le biais du Site au sein de l’espace de contributions personnelles spécifiquement prévu à cet effet.

 

À cet égard, l’Utilisateur garantit la Société :

 

qu’il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contributions ;

bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion au sein du Site ;

de façon générale que la concession accordée au titre des présentes et les contributions sur lesquelles elle porte ne contreviennent à aucun texte légal et règlementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers.

 

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser la Société de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

A partir du Site

 

Le Site permet d’accéder à des sites internet tiers dont les contenus sont édités sous l’unique et entière responsabilité de leur éditeur et dans le cadre de conditions d’utilisation particulières que chaque Utilisateur devra prendre connaissance.

 

La Société ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n’est pas en mesure de contrôler et valider l’intégralité des contenus et services proposés au sein de ces sites tiers. Leur présence ne signifie en aucune manière que la Société adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

 

A ce titre, Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par la Société, ou par les Utilisateurs et chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

 

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de la Société qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : julie@libarti.fr.



 

Vers le Site

 

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de la Société qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : julie@libarti.fr.



 

SECURITE

 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Site.

 

D’une manière générale, la sécurité du Site impose aux Utilisateurs :

 

de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiants et mot de passe ;

 

de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;

 

de garder strictement confidentiels ses identifiants et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;

 

d'avertir la Société de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions ;

 

En particulier, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

 

L’Utilisateur est informé que des interventions techniques au sein de la Plateforme s’effectuent dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de l'ensemble des dispositions du Code de la santé publique.

 

Les Utilisateurs reconnaissent l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre du Site, et tout particulièrement en termes de :

 

défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment dans la transmission des données le cas échéant,

continuité non garantie dans l'accès au Site, à ses Services et Contenus ;

performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données le cas échéant, et de propagation de virus ;

toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société et de ses Partenaires.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Enfin, l’Utilisateur est informé et reconnait que toutes les opérations qu’il effectue dans le cadre de la Plateforme sont tracées.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Généralités

 

L’accès à la Plateforme et la mise en œuvre des Services et des Contenus nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur – en ce compris ses données administratives et de santé.

A ce titre, la société YOOR HEALTH assume la qualité de responsable de traitement, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « loi Informatique et Libertés », mis en œuvre à partir des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, collectées dans le cadre de l’accès au Site, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2080090).

 

Les Partenaires de la Société revêtent la qualité de responsable de traitement au titre de la collecte et du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, le cas échéant, dans le cadre de la mise en œuvre des Services, chacun en ce qui les concerne.

 

Conformément à l’article 6,1. a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), le traitement des Données personnelles des Utilisateurs repose sur l’acceptation des présentes CGUV.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de son droit d’opposition, et pour des motifs liés au respect de la Règlementation applicable, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier du Programme LIBARTI et des Services et des Contenus offerts via le Site.

 

L’Utilisateur est informé que ses données administratives et de santé collectées et traitées par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la fourniture des Services proposés dans le cadre du Site et à son accès aux Contenus, et le cas échéant à l’achat de Services. A défaut, l’Utilisateur ne pourra créer de Compte personnel sur le Site mise à disposition par la Société et bénéficier des Services et Contenus, ni souscrire à un abonnement au Service.

 

De même, l’Utilisateur reconnait qu’à la création de son Compte personnel, il a consenti expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé dans le cadre du Programme LIBARTI par le biais d’une case à cocher associée à une convention de preuve : https://www.libarti.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente, et ce afin :

 

De bénéficier du programme via la Plateforme, ses Services et ses Contenus ;

De permettre la réutilisation de ses données de santé à caractère personnel à des fins d’évaluation du Programme LIBARTI par la Société, après une information spécifique portée à sa connaissance en temps utiles par la Société.

 

En particulier, l’attention des Utilisateurs est attirée sur la sensibilité des données de santé renseignées dans le cadre de leur accès à la Plateforme, et des droits dont ils disposent à ce titre.

 

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont donc mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles (en ce compris ses données administratives et de santé) dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, ainsi que des dispositions légales applicables.

 

Les données à caractère personnel sont strictement destinées :

 

à la Société et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le strict respect de ses missions, et à l’exclusion de toute donnée médicale ainsi que ses éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus;

aux Partenaires de la Société, pour la fourniture des Services, chacun en ce qui le concerne et sous leur responsabilité propre et exclusive ainsi que leurs éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ;

 

La Société garantit que les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord.

 

Les données des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec la Société, et à l’issue feront l’objet d’une procédure d’archivage.

 

Elles seront par ailleurs susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect l’anonymat des Utilisateurs, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

 

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées et du RGPD, chaque Utilisateur est titulaire :

 

d’un droit d’accéder à ses Données personnelles et en demander la rectification ;

d’un droit de suppression de ses Données personnelles ;

du droit de communiquer ses directives concernant le sort de Données personnelles après sa mort ;

du droit de solliciter une limitation du traitement ;

du droit de retirer son consentement à tout moment ;

du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;

du droit à la portabilité de ses données,

du droit d’introduire un recours devant la CNIL.



 

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité :

Directement à la Société, à l’adresse postale 49 rue de Ponthieu,ou électronique : julie@libarti.fr.

 

Les coordonnées du délégué à la protection aux données désigné par la Société sont : julie@libarti.fr

 

L’Utilisateur peut s’adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel.

La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des Données personnelles, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

 

Tout Utilisateur dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Services de la Société.

 

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées à l’Utilisateur que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir. L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à l’envoi de ces lettres d’information en envoyant un email à  « julie@libarti.fr ».



 

Information et recueil du consentement

 

L’Utilisateur reçoit une information suffisante sur les Contenus et les Services proposés par la Plateforme et le traitement de ses données à caractère personnel et en particulier sur le traitement de ses données de santé (i) au sein de la notice d’information [https://www.libarti.fr/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente], et (ii) au sein des présentes CGU, et (iii) au sein de la politique de confidentialité [https://www.libarti.fr/politique-de-confidentialite].

 

Elle a lieu préalablement à la mise en œuvre des Services (au moment de la création du Compte personnel) puis est ensuite mise à disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme et notamment au sein de la rubrique « Profil du participant » [https://www.libarti.fr/user], de façon qu’il puisse y accéder à tout moment.

 

Après avoir pris connaissance des informations sur les modalités d’utilisation des Contenus et des Services de la Plateforme et de traitement et de collecte de ses données de santé, le consentement exprès, préalable, éclairé et actif de l’Utilisateur est collecté lors de la création du Compte personnel, au titre de :

 

La collecte et le traitement de ses données de santé à caractère personnel, pour bénéficier du Programme LIBARTI dans le cadre de l’accès à la Plateforme, ses Services et Contenus ;

L’acceptation des présentes CGUS ;

 

L’expression du consentement de l’Utilisateur est notamment matérialisée par le cochage d’une case spécifique associée à une convention de preuve activée par ce dernier lors de la création de son Compte personnel.

 

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité, à tout moment et gratuitement, de retirer son consentement selon les modalités suivantes :

 

A l’adresse suivante : julie@libarti.fr.

 

Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne pourra plus accéder à la Plateforme, à son Compte personnel, ni bénéficier de ses Services et Contenus.

 

COOKIES

 

Cookies utilisés

 

La Plateforme est conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des Utilisateurs. A cet égard, il y est fait usage de cookies. Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de son accès à la Plateforme.

 

Ils permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. Les cookies utilisés sont :

 

Les cookies de navigation qui permettent la personnalisation de la consultation du Site par l’Utilisateur et l’accélération de la mise en page du Site.

Les cookies publicitaires placés par des annonceurs à des fins de marketing, en vue de mesurer l'audience, l'efficacité des annonces et de partager les données statistiques des campagnes publicitaires.

Les cookies d'audience pour établir les statistiques d'audience du Site, les fréquences de visites, les heures de connections. La Société utilise Google Analytics pour analyser l’audience.

 

La Société se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans l'ordinateur de tout Utilisateur visitant le Site afin :

 

d'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site ;

d’améliorer la navigation au sein du Site ;

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur ;

d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de tout Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.



 

Paramétrage des cookies

 

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

 

L’Utilisateur est informé que tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site risquent d’être dégradées du fait de paramétrages opérés par l’Utilisateur (difficultés d’enregistrement ou d’affichage...).

 

Le cas échéant, la Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements constatés.

 

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix offerts à l’Utilisateur du Site par son logiciel de navigation pour le paramétrage des cookies :

 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

 

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

Pour Internet Explorer™ 7 et 8 : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies  

Pour Internet Explorer™ 9 : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-int...  

Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042  

Pour Chrome™ : version 30 et plus http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647  

Pour Firefox™ : version 24 et plus http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectloca...  

 

Les choix offerts à l’Utilisateur du Site pour le paramétrage des cookies :

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que la Société enregistre des cookies de mesures d’audience dans son terminal, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, qui enregistrera dans le terminal de l’Utilisateur un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services de mesures d’audience opérés par la Société.

 

Attention, la prise en compte du souhait de l’Utilisateur repose sur l’émission d’un cookie. Si l’Utilisateur supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), la Société ne saura plus que l’Utilisateur a choisi cette option.

 

Enfin, si l’Utilisateur a enregistré un cookie de désactivation dans son terminal des cookies de mesure d’audience et qu’il souhaite changer d’avis, il pourra exprimer son souhait en envoyant un email à julie@libarti.fr.



 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

 

Responsabilité de la Société au titre de la fourniture des Contenus et des Services via la Plateforme

 

La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, des Services et Contenus fournis dans les limites définies aux présentes CGUV.

La Société est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation de la Plateforme, des Services et des Contenus.

 

La Société se réserve le droit de modifier les informations contenues au sein de son Site à tout moment et sans préavis.

 

La Société s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Services fournis et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

 

Limitations de responsabilité

 

Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation de la Plateforme et de ses Contenus et Services – en particulier de l’utilisation des informations dont il bénéficie dans ce cadre ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via la Plateforme dans les conditions de droit commun.  

 

Chaque Utilisateur s’engage à valider l’adéquation de la Plateforme, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins. Chaque Utilisateur reconnait qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus dans le cadre ou hors du programme accessible via la Plateforme, le cas échéant, et que la Société n’assume aucune responsabilité au titre (i) d’une décision médicale, (ii) de la gestion d’une situation d’urgence, de manière générale (iii) de l’utilisation d’une quelconque information, ayant sa source dans les Services ou Contenus proposés via la Plateforme.

 

La Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site concernant les Services.

 

L’Utilisateur est informé que les articles et informations générales proposés ne sont présentés qu’à titre informatif. Ils sont strictement indicatifs, ne sont pas personnalisés et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre auprès de professionnels de santé compétents, ce que l’Utilisateur ne doit nullement négliger.

 

DES LORS, IL INCOMBE A L’UTILISATEUR, AVANT TOUTE DECISION OU ACTION, OU EN CAS DE DOUTE, DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés à l’Utilisateur.

Notamment, la Société n’est pas responsable des dommages résultant de :

la divulgation par l’Utilisateur à des tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe ;

de l’utilisation par l’Utilisateur des mots de passe et code d'un autre utilisateur ;

la transmission par l’Utilisateur au(x) Partenaire(s) d’informations incomplètes, erronées, tronquées.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. La Société ne saurait non plus être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits proposés et services offerts dans le cadre du Site.

 

La Société fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, malgré le soin qu’elle apporte pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition de l’Utilisateur au sein du Site, ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus au sein du Site.

 

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. La Société ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation du Site, des Services et de tout Contenu accessible via le Site, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des Services et Contenus du Site.

 

Il est informé que les Contenus et informations générales proposés dans le cadre du Site ne sont présentés qu’à titre informatif. Ils sont strictement indicatifs, ne sont pas personnalisés et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre auprès des professionnels de santé compétents.

 

Dès lors, il incombe à l’Utilisateur, avant toute décision ou action, ou en cas de doute, de consulter les professionnels de santé compétents.

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique ou du fait des contraintes et limites du réseau internet) ni des conséquences résultant :

 

de la consultation du Site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations et Contenus qu’elle comporte ;

de l’utilisation ses Services déployés via le Site par les Partenaires sélectionnés pour délivrer les Services ;

ni de l’impossibilité d’avoir accès au Site, aux Services et Contenus, y compris aux Services, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle.

 

Ainsi, la Société ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité au Site, des Services et Contenus, y compris des Services, causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvait être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations (« Cas de Force Majeure »).

 

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la Société et inclut en particulier (sans limitation) :

 

Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

 

L’exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la Société s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

Si l’empêchement est définitif, le Compte personnel sera clôturé.

 

Tout partage de responsabilités entre la Société et les Partenaires au titre des Services fournis est nécessairement exclu. Les Partenaires déploient les Services sous leur responsabilité propre et exclusive.

 

En toutes hypothèses, tout professionnel de santé intervenant dans le cadre d’un Service demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, règlementaires et déontologiques présidant à son exercice professionnel.



 

MODIFICATIONS, RESILIATION

 

Modifications et résiliation à l’initiative de la Société

 

La Société s’engage à prévenir l’Utilisateur de toute modification des présentes CGUV.

 

En revanche, la Société se réserve le droit de faire évoluer le Site, les Services et les Contenus, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis.

 

L’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement et, idéalement avant chaque connexion aux Services et au Site, la dernière version des CGUV.

 

L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne dans le cadre du Site, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, la Société peut être amenée à fermer l’accès aux Services déployés via le Site.

 

Chaque Utilisateur accepte que la Société résilie immédiatement ou/ou suspend provisoirement ou définitivement son accès au Site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU et plus largement aux CGUV, ou à la législation en vigueur.

 

Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription de l’Utilisateur :

 

les infractions ou violations des présentes CGUV et de tout document contractuel relatif à l’accès et à l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus (CGU et CGV) ;

le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;

une désinscription volontaire de l’Utilisateur ;

la communication répétée de données inexactes, incomplètes, erronées ou obsolètes ;

un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur désinscrit pour quelle que cause que ce soit, à sa demande ou par la Société, est informé que, la Société et ses Partenaires, ainsi que les professionnels de santé intervenant dans  la fourniture de Services pourront conserver les avis, les données qu’il ont communiquées et les échanges qui sont intervenus aux fins de répondre à leurs obligations légales et règlementaires respectives.

 

Modifications et résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

 

À tout moment, l'Utilisateur peut demander, en vertu de la loi Informatique et Libertés, la modification ou la suppression de ses données à caractère personnel ainsi que la suppression de son Compte personnel, et/ou la résiliation de son abonnement aux Services, en contactant la Société :

 

à l’adresse électronique suivante : julie@libarti.fr ou,

à l’adresse postale suivante : julie@libarti.fr.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à l’issue de l’action visant à la résiliation de son Compte personnel, il ne sera plus en mesure d’accéder aux Services et Contenus distribués via le Site.



 

CONVENTION DE PREUVE

 

L’Utilisateur reconnait et accepte, qu’après son authentification au sein du Compte personnel, l’acceptation des CGUV, l’acceptation de la notice d’information et de recueil du consentement au titre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

 

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, les registres informatisés conservés au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de la dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, sont considérés, de manière irréfragable, comme la preuve des tâches, échanges et notifications qui ont lieu pour les besoins de la mise en œuvre des Services ; notamment la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base de l’usage d’un mot de passe/ login est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

 

La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil et articles 1 à 6 du Décret du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du Code civil.

 

L’Utilisateur ne peut pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

 

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

 

En outre, en cas de conflit entre les systèmes informatises de la pharmacie et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés du Site primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.



 

LOI APPLICABLE

 

Le Site a été conçu à destination des Utilisateurs français et résidant en Métropole ou DOM TOM. Les présentes CGV sont régies par la loi française.

 

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.

 

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur et/ou le lieu duquel a été passé la commande d’un Service.

 

RECLAMATIONS - SOLUTION AMIABLE

 

Pour toute réclamation en lien avec l'utilisation du Site, son contenu, les Commandes de Services opérés par le biais du Site et de façon générale tout conflit ou litige en lien avec l'exécution des présentes CGV, l’Utilisateur pourra contacter par écrit la Société :

 

en lui envoyant un email à l'adresse suivante : julie@libarti.fr

en lui adressant un courrier à l'adresse suivante : Société Yoor Health – 49 rue de Ponthieu, 75016 Paris

 

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur et la Société ne parviendraient pas à trouver un accord de nature à résoudre ce litige, l’Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur du thermalisme, qui est compétent pour tout litige portant sur l'exécution d'un contrat couvert par les présentes conditions générales de vente (hors cas expressément exclus ci-après), aux coordonnées suivantes :  https://mediateurduthermalisme.org/

 

L’Utilisateur est informé qu'il ne pourra recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société que s'il est en mesure de justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues au contrat.



 

DISPOSITIONS GENERALES

 

La Société peut céder les présentes CGU, et plus largement les CGUV, à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder son accord avec la Société, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.







 

 

TITRE II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME – LES SERVICES ET CONTENUS

 



 

PRESENTATION DU SITE

 

Le Site, accessible à l’adresse https://www.libarti.fr/libarti, met à disposition des Utilisateurs une solution e-santé de prévention globale dans le domaine de l’arthrose permettant à chaque Utilisateur d’optimiser sa santé par la mise à disposition de Contenus scientifiquement validés comprenant un accompagnement personnalisé des Utilisateurs dans le cadre des Services.

 

L’utilisation du Site est laissée sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur qui conserve seul la maitrise de l’ensemble des fonctionnalités du Site proposées, selon ses souhaits et ses besoins.

 

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation de de la Plateforme non conforme aux présentes CGUV.

A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de respecter les présentes CGUV de s’assurer du bon état de marche et de l’activation des paramètres techniques appropriés. De même, l’Utilisateur est seul responsable de la souscription d’un abonnement de connexion à internet et du maintien en vigueur de cet abonnement.

PRESENTATION DES SERVICES

 

Les Services disponibles sur le Site

 

La Société met à disposition des Utilisateurs, par le biais du Site, un service d’accompagnement et d’information dans le domaine de l’arthrose permettant à l’Utilisateur de bénéficier notamment :

D’un ensemble de bases données constituées d’articles de santé, de vidéos, de photos, de témoignages d’autres utilisateurs, de tests de santé, de questions d’Utilisateurs ;

De l’accès à diverses lettres d’information (newsletters) ;

De l’accès à une base de données constituée d’articles de santé ;

du Programme LIBARTI, tel que décrit ci-dessous ;

 

L’Utilisateur est informé que les services d’abonnement aux lettres d’information, la participation aux chats et le service de témoignage nécessitent la collecte et l’utilisation de l’adresse mail de l’Utilisateur, traitée dans les conditions décrites à l’article « Données personnelles des présentes CGU.

 

Le Programme payant LIBARTI

 

Le Programme LIBARTI est accessible à partir du Site.

 

Il s’agit d’un service en ligne de prévention et d’accompagnement personnalisé sur la durée, sur des thématiques relatives à la santé et au bien-être dans le domaine de l’arthrose.

 

Les fonctionnalités du Service permettent ainsi aux Utilisateurs d’être accompagnés au quotidien, par des conseils et recommandations adaptés à leur profil.

 

Le Programme est accessible dans le cadre d’une connexion sécurisée et sur la base d’un consentement individuel, actif, exprès, éclairé et spécifique :

 

D’un accompagnement digital et humain dans un objectif de prévention, pour aider à préserver ou améliorer sa santé ;

De conseils personnalisés pour améliorer la qualité de vie au quotidien, à des fins de prévention ;

de Contenus personnalisés et d’auto-suivi ;

d’un Forum et d’espaces de libres échanges, permettant notamment d’échanger avec des professionnels Partenaires de la Société.

 

L’accès à ce Service est payant. Les conditions financières d’accès au Service sont régies par les CGV.

 

L’utilisateur est informe et reconnait que ses droits et obligations au titre de l’accès, de la vente et de l’utilisation du Service sont gouvernés par :

 

les cgu (généralités) ;

les présentes cgu;

les cgv des Services.

 

LES ESPACES DE LIBRES CONTRIBUTIONS ET LE FORUM

 

Des espaces de libre contribution et un Forum sont mis à disposition des Utilisateurs via les rubriques « https://www.libarti.fr/solutions”, pour leur permettre d’échanger entre Utilisateurs.

 

Lorsqu’il poste des commentaires au sein d’un espace de libre contribution et du Forum, l’Utilisateur inscrit s’engage à diffuser des contributions conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

En particulier, l’Utilisateur inscrit s’interdit de :  

diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;

faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;

se créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;

détourner la finalité des espaces de libre contribution pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, notamment de médicaments, de dispositifs médicaux ou de professionnels de santé ou établissements de santé ;

diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ;

publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données à caractère personnel permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

 

De plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à respecter les règles suivantes :

Avant de poster une contribution, il vérifie sa correspondance à la question posée le cas échéant par un autre Utilisateur ;

Les références doivent être citées, le cas échéant ;

L’utilisation intempestive de majuscules est à éviter ;

Dès lors que ses publications sont accessibles à tous les Utilisateurs, il s’engage à respecter les auteurs des contributions et à ne se livrer en aucun cas à des moqueries ou à toute autre attitude blessante ou dégradante ;

Il veille au respect de sa vie privée et de celle des autres Utilisateurs ;

Il est informé et accepte que potentiellement aucune réponse ne soit apportée à la question qu’il a posté.

 

 

TITRE III – CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LES SERVICES DU SITE

 

 

                                                                                     

OBJET

 

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur dans le cadre de la vente de Services du Site, et notamment du Programme LIBARTI.

 

Elles gouvernent exclusivement la relation de l’Utilisateur avec la Société pour la souscription à un Service sur le Site.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement et notamment avant tout accès aux Services.

 

Si une disposition des présentes CGV était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'en affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être considérée comme valant renonciation définitive à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes CGV.

 

ACCEPTATION DES CGV

 

Les Utilisateurs sont informés que toute Commande sur le Site est conditionnée à la consultation et l’acceptation préalable par l’Utilisateur :

 

de l’intégralité des présentes CGV et ce compris des tarifs applicables ;

la manifestation active et volontaire du consentement de l’Utilisateur au titre de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel, et notamment de ses données de santé après avoir été dûment été informé de ses droits.

 

Les Commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de la Commande.

 

Toute validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV en vigueur.

 

ENTREE EN VIGUEUR

 

Les présentes CGV entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Utilisateurs au jour l’acceptation des CGUV, au stade de la création du Compte personnel.

 

Au stade de la commande du Service dans le cadre de l’espace web spécifique au Service, le consentement de l’Utilisateur à ce titre est à nouveau recueilli.

 

Les CGV demeurent en vigueur pour toute la durée du maintien de l’abonnement de l’Utilisateur au Service.

 

La cessation de l’inscription prend effet à l’issue de l’abonnement, à la demande de résiliation de l’Utilisateur, ou au jour de la résiliation de son inscription par la Société, dans les conditions décrites aux CGU.

 

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGV et dispose de la possibilité de les consulter à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d'en conserver une copie.



 

PASSATION DE LA COMMANDE / ABONNEMENT AU SERVICE

 

6.1 Généralités

 

La vente des Services sur le Site est exclusivement réservée aux Utilisateurs de plus de 18 ans.  

 

Toute Commande suppose obligatoirement la création d’un Compte personnel par l’Utilisateur et son authentification via le Compte personnel.

 

Pour effectuer une Commande, l’Utilisateur doit suivre le processus d’achat en ligne ci-après exposé.

 

L’Utilisateur procède au paiement du Service en cliquant sur le bouton « Payer».

 

Préalablement à toute Commande, l’Utilisateur prend obligatoirement connaissance :

 

des CGU et coche la case prévue à cet effet confirmant leur acceptation au titre de la fourniture du Service ;

des CGV et coche la case prévue à cet effet confirmant l’acceptation des CGUV ;

de la notice d’information consentement au titre de la collecte, du traitement de ses données de santé, et coche la case prévue à cet effet confirmant son consentement.

 

L’Utilisateur procède au paiement de la commande en cliquant sur le bouton « Payer».

 

L’Utilisateur peut, à tout moment avant la confirmation et la validation du règlement de la prestation de service, avoir accès aux CGUV, vérifier les coordonnées (adresse de facturation) qu’il a renseignées, ainsi que le montant de la prestation de service et corriger d’éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « RETOUR ».  

 

L’Utilisateur peut également annuler le règlement en cliquant sur le bouton « ANNULER ».

 

Le consentement de l’Utilisateur se matérialise par un clic de souris :

Le « clic » permet de valider la commande ;

 

En cliquant sur le bouton «  », l’Utilisateur déclare accepter de payer la Commande.

 

L’Utilisateur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de paiement et d’abonnement au Service.

 

Le détail du règlement validé par l’Utilisateur, l’accusé de réception du règlement, l’exemplaire des CGUV applicables au jour de sa validation et la facture afférente seront consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment par l’Utilisateur au sein de son Compte personnel.

 

6.2 Caractéristiques et disponibilité des Services   

 

Avant toute Commande, l’Utilisateur se renseigne sur les caractéristiques des Services et leur adéquation à ses besoins.

 

Les Services disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

Les Services proposés par la Société et, le cas échéant, par ses Partenaires, sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

 

Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs fabricants et producteurs respectifs et sont utilisées à la seule fin de faciliter l’information des Utilisateurs par l'identification et la nature des Services commercialisés.

 

Les Services sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

 

Le règlement intervient avant et conditionne la délivrance du Service. Seul le règlement complet permet l’accès au Service payant.



 

PRISE D’EFFET – DUREE DE L’ABONNEMENT

 

L’abonnement et l’accès aux Services entre en vigueur à compter de la validation du paiement, pour une durée de 2 mois, sauf cas de résiliation expressément prévus par les CGU.

 

CONDITIONS FINANCIERES

 

PRIX

 

Le prix du Service, indiqué sur l’espace web dédié au Service, est ferme et définitif pour un abonnement d’une durée de 30 jours  au Service.

 

La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs d’abonnement à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués à la date d’enregistrement de la commande.

 

Le prix du Service est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au taux légal en vigueur à la date de la commande.

 

Ce prix ne comprend pas les coûts, restant à la charge de l’Utilisateur Utilisateur, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la souscription, à l’utilisation des Services et à l’accès au Site.

 

Toutes nouvelles taxes ou contributions, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des

Services, les taxes applicables étant celles en vigueur au jour de la Commande des Services.



 

MODALITES DE PAIEMENT

 

Le prix facturé à l’Utilisateur est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande qui sera adressée à l’Utilisateur par voie électronique. La Commande est payable immédiatement et comptant lors de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

 

L’Utilisateur est seul responsable du paiement de ce prix.

 

L’Utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les paiements effectués dans le cadre du Site sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement.

 

La Plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

 

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.

 

Tout paiement en ligne dans le cadre du Site implique un débit immédiat.

 

Seul le règlement complet permet l’accès au Service.

 

Lorsque le processus de paiement est achevé, l’Utilisateur est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. L’Utilisateur peut imprimer cette page.

 

En outre, un courrier électronique de confirmation de la commande présentant la facture mentionnée est adressé à l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

 

mises en garde : l’utilisateur est informé qu’il doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement du service ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement du service.

il garantit la société qu’il remplit bien l’ensemble des conditions d’accès, d’utilisation et de vente et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein de la plateforme pour régler le service est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation de paiement.

PREUVE DU PAIEMENT

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale du paiement du Service valent preuve de la souscription par l’Utilisateur au Service conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture du Service.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre de la Plateforme. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société en adressant un email à _julie@libarti.fr ou en appelant le 06 32 18 91 85.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des paiements intervenus entre l’Utilisateur et la Société, conformément aux articles 1366 et suivants du Code Civil.

 

DELAI DE RETRACTATION



 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze jours francs court à compter du retrait de la Commande. Toute réclamation effectuée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

L’Utilisateur exerce son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, au choix :

 

au moyen du formulaire de rétractation qui figure en Annexe 1,

par courrier exprimant sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter par voie électronique ou par voie postale aux coordonnées de la Société inscrites en tête des présentes CGV, avec indication claire de son identité et ses coordonnées (nom, prénom – coordonnées postales/téléphoniques) et de son numéro d’abonnement,

 

Il est précisé à l’Utilisateur que :

 

l’utilisation du modèle de formulaire de rétractation n’est pas obligatoire ;

pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit qu’il transmette à la Société sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation devra être transmis par l’Utilisateur à la Société avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

 

L’Utilisateur est informé qu’il est libre de commencer son abonnement :

 

à l’expiration du délai de 14 jours et d’envoyer un email à julie@libarti.fr  indiquant « Je souhaite attendre l’expiration du délai de 14 jours avant de commencer mon abonnement » ;

 

avant l’expiration du délai de 14 jours et d’envoyer un email à julie@libarti.fr  indiquant « J’accepte de commencer immédiatement mon abonnement et dans l’hypothèse où le service aurait été pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, renonce expressément à mon droit de rétractation ».

 

Le fait de cocher cette case est considéré comme une demande expresse de l’Utilisateur à bénéficier du Service avant la fin dudit délai de rétractation et, dans l’hypothèse où le Service aurait été pleinement exécuté, une renonciation à son droit de rétractation.

 

Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur pendant le délai de 14 jours qui suivra la souscription de son abonnement l’Utilisateur sera remboursé de la totalité des sommes versées, sans frais, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

 

Dans une telle hypothèse, la Société procèdera au remboursement de la totalité des sommes qu’il aura versé pour la souscription de son abonnement sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

 

La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la souscription de son abonnement, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Utilisateur.

 

Les sommes dues à l’Utilisateur seront majorées de plein droit du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration de ce délai de 14 jours de :

5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours,

10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours,

20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours,

50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

 

L’Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation après le commencement du Service à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation versera à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionné au prix total de la prestation convenu.

 

L’Utilisateur qui a demandé à bénéficier de son abonnement avant la fin du délai de rétractation et dont le Service aura été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne pourra exercer son droit de rétractation dans la mesure où il y aura expressément renoncé en cochant la case correspondante.

 

L’Utilisateur est informé que l’exercice de son droit de rétractation entrainera la résiliation de son abonnement et qu’il n’aura plus accès en conséquence au Service.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – SERVICE UTILISATEUR

 

Pour toute information ou question, pour un suivi de Commande, pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur doit contacter la Société aux coordonnées précisées dans la rubrique « Contactez-nous » accessibles à partir de toutes les pages du Site.

 

Toute réclamation en lien avec un Service est adressée à l’adresse suivante : julie@libarti.fr, 49 rue de Ponthieu, 75006 Paris, 06 32 18 91 85.

 

PREUVE DE LA COMMANDE

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture du Service telles qu’elles figurent sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre du Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Utilisateur en écrivant à julie@libarti.fr.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses Partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’Utilisateur et la Société.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.



 

MODIFICATIONS DES CGV ET EVOLUTIONS DU SITE

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ou les règles concernant l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus. Chaque nouvelle version des présentes CGV sera mise en ligne au sein du Site. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGV.













































 

ANNEXE 1

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous souhaitez vous rétracter suite à votre Commande, merci de bien vouloir compléter et renvoyer le présent formulaire :

 

À l’attention de la Société YOOR HEALTH

[Libarti]

Tel : 06 32 18 91 85

[www.libarti.fr] 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande (*) ci-dessous :  

Produit(s) : …………...........................……………………………………………………………

Commandé le / récupéré le …………………………………………………………………………

 

Nom de l’Utilisateur : …………………………………………………………………………………………..

 

Adresse de l’Utilisateur : ………………………………………………………………………………………

Date : ……………………………….

Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)